Cotisations TNS artisan BTP 2026 : taux et calcul
Si vous êtes artisan en EI au réel ou gérant majoritaire d'EURL/SARL, vos cotisations sociales (régime TNS) se calculent sur votre bénéfice net — pas sur votre CA. Résultat : entre 35 et 45 % de cotisations selon votre niveau de revenu. Un auto-entrepreneur au même CA paie 21,2 % sur ses recettes ; le TNS paie moins en taux apparent mais sur une base différente — comparaison trompeuse si mal faite.
Qui est concerné
| EI au réel simplifié / réel normal | TNS — cotisations sur bénéfice |
| Gérant majoritaire EURL / SARL | TNS — cotisations sur rémunération* |
| Auto-entrepreneur (micro-BIC) | Régime différent : taux unique 21,2 % sur CA brut |
| Président de SASU | Assimilé-salarié : cotisations salariales ~75 % — hors TNS |
* En EURL/SARL, l'assiette = rémunération de gérance + portion des dividendes excédant 10 % du capital social et des apports en compte courant.
Taux 2026 par branche (EI réel / gérant TNS)
| Branche | Taux* | Plafond |
|---|---|---|
| Maladie-maternité | 0–8,5 % | Progressive — 8,5 % au-delà de ~144 180 € (3 × PASS) |
| Retraite de base | 17,87 % | Jusqu'au PASS (~48 060 €), puis 0,72 % |
| Retraite complémentaire (RCI) | 8,1 % / 9,1 % | 8,1 % ≤ 48 060 € (1 PASS) — 9,1 % de 1 à 4 PASS. Voir calcul SSI |
| Invalidité-décès | 1,3 % | Jusqu'au PASS |
| Allocations familiales | 0–3,1 % | 0 % sous 110 % PASS (~52 866 €) — 3,1 % au-delà de 140 % PASS (~67 284 €) |
| CSG / CRDS | 9,7 % | Sur revenu brut abattu 26 % (réforme 2026), sans plafond |
| Formation professionnelle (CFP) | 0,29 % | Sur 1 PASS forfaitaire (artisans) |
| Total indicatif | ~35–45 % | Décroît avec le revenu (plafonds retraite) |
* Taux 2026 après réforme de l'assiette sociale (Décret n°2024-688, applicable depuis avr. 2026). PASS 2026 = 48 060 € (Arrêté du 22 déc. 2025). Source : urssaf.fr — taux artisans et commerçants. Tous les montants sont à faire confirmer par votre expert-comptable ou la SSI.
Exemple — bénéfice 40 000 € (EI réel, artisan BTP)
| Maladie (progressive ~6,5 %) | ≈ 2 600 € |
| Retraite base 17,87 % | ≈ 7 150 € |
| Retraite complémentaire 8,1 % | ≈ 3 240 € |
| Invalidité-décès 1,3 % | ≈ 520 € |
| AF progressive (~2 %) | ≈ 800 € |
| CSG/CRDS 9,7 % (assiette abattue) | ≈ 3 800 € |
| Formation 0,29 % (sur 48 060 €) | ≈ 139 € |
| Total | ≈ 18 250 € |
Taux effectif indicatif : ~46 % du bénéfice net (taux 2026 post-réforme assiette). À 60 000 €, la retraite de base plafonnée au PASS, le taux redescend vers 42–43 %. Provisionnez 40 % minimum chaque mois dès le premier euro de bénéfice.
Le piège des cotisations minimales
- → Même si votre bénéfice est nul, la SSI vous facture des cotisations minimales (retraite de base + invalidité + formation) — environ 1 100–1 400 € / an.
- → Ces cotisations sont provisionnelles sur N−2 : si 2024 était une bonne année, vous payez sur 2024 en 2026. La régularisation arrive en septembre N+1.
- → 1ère année d'activité : cotisations forfaitaires provisionnelles (base ~19 % PASS), régularisées sur le vrai bénéfice N.
Le réflexe
Chaque mois, virex 35 % de votre bénéfice estimé sur un compte dédié. Déclarez vos revenus SSI via urssaf.fr/independants ou le portail Mon compte SSI. En cas d'activité erratique, demandez à moduler vos cotisations provisionnelles à la baisse — la SSI l'accepte sur estimation.
Mis à jour le · Sources : URSSAF — taux artisans, commerçants et PLNR 2026, URSSAF — réforme de l'assiette sociale 2026. Taux 2026 — vérifier chaque année.