Stéphane, artisan à Nice, le dit sans détour : « J'en ai marre des impayés. » Il n'est pas seul — 25 % des défaillances d'entreprises BTP viennent d'un problème de trésorerie, pas d'un manque de chantiers.
L'acompte ne supprime pas le risque. Mais il l'écrête. Un client qui verse 30 % avant le démarrage des travaux a engagé son argent — il a moins tendance à contester la facture finale. Et si ça tourne mal, tu as déjà couvert une partie de tes matériaux.
Quel montant d'acompte demander ?
30 % du montant TTC, c'est le standard BTP. C'est ce que recommande la Fédération Française du Bâtiment — et c'est le seuil pratiqué par la majorité des artisans qui demandent systématiquement un acompte.
Pourquoi 30 % ? Parce que c'est à peu près ce que tu engages avant même d'arriver sur le chantier : matériaux principaux, déplacements d'avant-chantier, main d'œuvre de la première semaine. Si le client disparaît après la signature du devis, l'acompte couvre l'essentiel de ton exposition immédiate.
Mais 30 % n'est pas une règle gravée dans le marbre. Adapte selon le contexte :
- Chantier standard (rénovation résidentielle, client connu) : 30 % — c'est la norme, le client ne sourcille pas.
- Commande sur mesure ou matériaux coûteux : 40 à 50 % — tu couvres l'achat des matériaux qui ne se revendent pas.
- Nouveau client, montant élevé, contrat sans historique : 30 % minimum, paiement d'une situation intermédiaire à mi-chantier.
- Petit chantier (< 500 €) : tu peux demander 50 % voire 100 % à la commande — c'est courant pour les dépannages ou les petits travaux.
Un acompte symbolique de 5 ou 10 % n'a pas grand sens : il ne couvre rien et ne filtre pas les mauvais payeurs. Si tu demandes un acompte, fais-le sérieusement.
Acompte vs situation de travaux
L'acompte est versé à la signature du devis, avant tout démarrage. La situation de travaux est une facturation intermédiaire en cours de chantier, proportionnelle à l'avancement. Les deux peuvent coexister sur un chantier long : acompte à la commande + 1 ou 2 situations à mi-parcours + solde à la réception. Pour un chantier qui dure plusieurs mois, cette structure réduit ton décalage de trésorerie et tes impayés sur le solde.
La base légale : aucun plafond en marché privé
Beaucoup d'artisans hésitent à demander un acompte élevé en croyant qu'il existe un plafond légal. En marché privé (clients particuliers ou professionnels en dehors des marchés publics), aucun texte ne limite le montant de l'acompte. Tu es dans le cadre de la liberté contractuelle.
La seule contrainte, c'est que l'acompte ne peut pas dépasser la valeur des prestations auxquelles il se rapporte — autrement dit, tu ne peux pas encaisser plus que ce que le contrat prévoit. C'est logique, pas contraignant.
En marché public, c'est différent : le code de la commande publique plafonne l'avance à 30 % du montant du marché (articles R2191-3 et suivants). Cette règle ne s'applique pas aux chantiers privés.
Pour les pénalités de retard sur le solde, la loi est claire (article L441-10 du Code de commerce) : en B2B, des pénalités sont dues automatiquement dès le premier jour de retard, au taux BCE + 10 points minimum, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Ces mentions doivent figurer sur ta facture et dans ton devis.
Les délais de paiement en BTP sont réglementés : au maximum 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (art. L441-10 du Code de commerce). Au-delà, ton client est en retard — et les pénalités courent.
Comment le rédiger dans ton devis
La clause d'acompte doit figurer dans les conditions de paiement de ton devis — pas dans une note de bas de page que personne ne lit. Mets-la dans le corps du document, bien visible, avant la signature.
Exemple de clause à copier
Clause de paiement — à adapter et insérer dans ton devis
Modalités de règlement :
— Acompte de 30 % TTC, soit [MONTANT] €, exigible à la signature du présent devis, avant tout démarrage des travaux.
— Solde de 70 % TTC, soit [MONTANT] €, exigible à la réception des travaux.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux annuel correspondant au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points seront exigibles dès le premier jour de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce — applicable aux transactions B2B uniquement).
Les travaux ne démarreront qu'à réception de l'acompte.
Quelques règles importantes :
- Fais signer le devis avant d'encaisser l'acompte. Pas l'inverse. La signature du devis vaut engagement contractuel. Sans signature, l'acompte peut être contesté.
- Émets une facture d'acompte dès réception du paiement. Cette facture porte un numéro de séquence, indique clairement « acompte sur devis n° [X] » et reprend le montant total TTC du devis. Elle sera déduite de la facture finale.
- Précise le taux de TVA. L'acompte déclenche la TVA à la date d'encaissement. Pour des travaux de rénovation sur résidence principale : 10 %. Pour du neuf : 20 %. Ne mélange pas les taux sur une même facture si le chantier en combine plusieurs.
Pour aller plus loin sur la rédaction du devis complet, consulte notre guide : Modèle de devis bâtiment gratuit 2026 — les mentions obligatoires.
Les règles sur les délais légaux de règlement du solde — 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture en B2B (loi LME) — sont expliquées dans notre guide sur les délais de paiement artisan BTP.
La facture d'acompte est une facture comme une autre : à compter de septembre 2026, elle entre dans le champ de la réforme e-facture et doit transiter par une plateforme agréée. Pour choisir la tienne, consulte notre comparatif des plateformes de facturation électronique BTP.
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Un fichier Word (.docx) avec acompte 30 %, conditions de règlement, pénalités de retard et clause « travaux non démarrés sans acompte » pré-remplis. Livré par email.
Recevoir le modèle →Si le client refuse l'acompte
Un client qui refuse catégoriquement tout acompte, sans chercher à négocier, est un signal d'alarme. Pas une certitude — mais un signal. Les clients qui ont l'habitude de faire appel à des artisans savent que l'acompte est standard. Ceux qui s'y opposent vivement ont souvent une bonne raison de le faire.
Comment réagir
Ne capitule pas immédiatement. Explique simplement : « L'acompte me permet de commander les matériaux et bloquer les équipes sur ton chantier — c'est le fonctionnement standard. » La plupart des refus se transforment en négociation sur le montant.
Si le client propose 10 % au lieu de 30 %, c'est acceptable sur un chantier qu'on connaît déjà. Si c'est 0 %, il faut se poser la question.
Évalue la situation avant d'accepter :
- Client connu, historique de paiement correct → tu peux assouplir.
- Nouveau client, montant important, références floues → tiens bon ou propose un échéancier serré.
- Client qui invoque « les autres artisans ne demandent pas d'acompte » → ça peut être vrai, ça peut être une technique. Les artisans qui ont le plus d'impayés sont souvent ceux qui n'ont pas demandé d'acompte.
Un refus ferme et sans raison sur un chantier à 15 000 €, c'est le moment de faire un go/no-go serein. Mieux vaut refuser un chantier que passer les 6 prochains mois à courir après 10 000 €.
Si malgré tout un impayé survient sur le solde, le process de recouvrement artisan BTP est détaillé dans notre guide : Impayés artisan BTP : récupérer ses factures sans avocat. Tu y trouveras également un modèle de séquence de relance.
Cet article est fourni à titre informatif. Les clauses proposées sont des bases à adapter à ta situation — elles ne constituent pas un conseil juridique. Pour un litige complexe ou un montant important, consulte un avocat ou ta chambre de métiers (CMA).
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ?
L'acompte engage définitivement le contrat. Si le client se rétracte, tu gardes la somme ET tu peux réclamer des dommages et intérêts pour le manque à gagner. Les arrhes donnent à chacun le droit de se désengager : le client perd la somme versée, toi tu rends le double si tu annules. En BTP, les devis mentionnent presque toujours un acompte — pas des arrhes — car l'artisan a déjà bloqué son agenda et commandé des matériaux.
Dois-je émettre une facture d'acompte ?
Oui, dès réception du paiement. Tu émets une facture d'acompte avec le même numéro de séquence que tes autres factures, en indiquant clairement qu'il s'agit d'un acompte et en précisant le montant total du devis. Cette facture d'acompte est déductible de la facture finale. Elle est aussi obligatoire pour justifier la TVA collectée à la date d'encaissement.
Peut-on demander plus de 30 % d'acompte ?
Oui, en marché privé, il n'y a aucun plafond légal. Tu peux demander 50 % voire plus si les matériaux sont coûteux ou le client inconnu. La limite pratique, c'est l'acceptation du client. En marché public, c'est différent : le code de la commande publique plafonne l'avance à 30 % du montant du marché.
Que se passe-t-il si le client annule après avoir payé l'acompte ?
Tu gardes l'acompte. En droit français, l'acompte vaut engagement ferme des deux parties. Si le client annule, tu conserves la somme reçue pour couvrir tes frais engagés (déplacements, avant-métrés, matériaux commandés). Si tes préjudices dépassent l'acompte, tu peux réclamer la différence en justice. C'est pour ça qu'il faut toujours signer le devis avant d'encaisser.
L'acompte est-il soumis à la TVA ?
Oui. L'acompte encaissé déclenche l'exigibilité de la TVA correspondante à la date d'encaissement. Tu dois donc collecter la TVA sur l'acompte au taux applicable aux travaux concernés (10 % pour la rénovation sur résidence principale de plus de 2 ans, 20 % pour les constructions neuves), la déclarer et la reverser à l'administration fiscale.
Sources
- Payflo.fr — Trésorerie artisan BTP : 47 % des factures payées en retard — vérifié 2026-05
- FFB — Demandez un acompte ou une avance — vérifié 2026-05
- Économie.gouv.fr — Acompte, arrhes, avoir : différences — vérifié 2026-05
- Légifrance — Article L441-10 du Code de commerce (pénalités de retard) — vérifié 2026-05
- Économie.gouv.fr — Délais de paiement : les règles à connaître — vérifié 2026-05
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