Réglementation
Carte BTP 2026 : obligation, procédure, sanction
Si vous travaillez seul, la carte BTP ne vous concerne pas. Mais dès que vous avez un salarié, chacun d'eux doit en détenir une, à partir du jour de l'embauche — sinon jusqu'à 4 000 € d'amende par salarié.
Qui doit l'avoir
- Tous vos salariés (CDI, CDD, apprentis) qui réalisent, dirigent ou organisent des travaux sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics
- Les intérimaires (carte demandée par l'agence d'intérim) et les salariés détachés en France
- Pas vous si vous êtes artisan sans salarié ou gérant non-salarié (TNS) : un non-salarié n'a pas de carte BTP pour lui-même
Obligatoire dans toute la France depuis mars 2017 — Art. L8291-1 du Code du travail (décret n°2016-175).
9,80 € la carte · jusqu'à 4 000 € l'oubli
| Coût de la carte | 9,80 € par carte, à la charge de l'employeur |
| Salarié sans carte | amende administrative jusqu'à 4 000 € par salarié |
| Récidive sous 2 ans | 8 000 € par salarié (plafond global 500 000 €) |
L'amende est fixée par la DREETS selon la gravité du manquement (Art. L8291-2). Faire l'impasse sur une carte à 9,80 € expose à 400 fois son prix.
Démarche en 3 étapes (sur cartebtp.fr)
- 1. Créez votre compte entreprise sur cartebtp.fr (portail de la CIBTP).
- 2. Déclarez le salarié avec une photo d'identité conforme et commandez sa carte — dès l'embauche.
- 3. Payez (CB ou virement) : vous recevez une attestation provisoire immédiate. La carte est valable toute la durée du contrat (5 ans pour les intérimaires et détachés).
Mis à jour le · Sources : service-public.fr F33599, Légifrance — Art. L8291-2 (sanctions), cibtp.fr — Carte BTP (CIBTP France, tarif 9,80 €)
Lire le guide complet : carte BTP, procédure détaillée et sanctions →Pour approfondir
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