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Réglementation

Congés payés CIBTP : ce que l'artisan employeur doit savoir

En BTP, vous ne gérez pas les congés payés de vos salariés vous-même : c'est la CIBTP (Caisse des Congés Intempéries BTP) qui les verse, pas l'URSSAF. Vous versez une cotisation mensuelle, la caisse paie le salarié. Et si vous êtes auto-entrepreneur seul, vous n'êtes pas concerné — l'obligation naît à la première embauche.

Qui est concerné

AE / EI / EURL / SASU BTP sans salarié Non concerné
Artisan BTP avec 1 ouvrier ou + (CDI, CDD, apprenti) Inscription obligatoire dès le 1ᵉʳ salarié

L'appartenance au BTP se détermine par le code APE (division 41–43 de la NAF). Il n'y a pas de période de grâce : l'obligation démarre avec le contrat du premier salarié.

Les chiffres 2026

Taux de cotisation patronale 20,70 % de la masse salariale brute (hausse depuis janv. 2026 ; ex‑19,70 %)
Période de référence 1ᵉʳ avril → 31 mars (et non 1ᵉʳ juin → 31 mai comme ailleurs)
Acquisition des congés 2,5 jours ouvrables / mois travaillé, max 30 jours (5 semaines)

Taux indicatif 2026 — il varie légèrement selon votre caisse CIBTP régionale (Île‑de‑France, Nord, Sud‑Ouest…). C'est la caisse qui calcule et verse l'indemnité de congé : vous n'avez pas à le faire.

Intempéries (même caisse)

Le réflexe

Dès votre première embauche : inscrivez-vous à la CIBTP de votre région sur cibtp.fr (Kbis, code APE, IDCC 1596/1597, RIB). La cotisation se déclare mensuellement, hors DSN URSSAF.

Mis à jour le · Sources : cibtp.fr — Fédération CIBTP, Légifrance — Art. L5424-8 Code du travail (intempéries BTP)

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