KBIS artisan BTP : extrait RNE ou avis SIRENE
Le KBIS n'existe que pour les sociétés immatriculées au RCS (SARL, EURL, SAS, SASU). Si tu exerces en EI ou en auto-entrepreneur, tu n'as pas de KBIS — mais tu as un document équivalent selon ton statut.
Quel document selon votre statut
Avis de situation SIRENE
Téléchargeable gratuitement sur autoentrepreneur.urssaf.fr (espace personnel → Documents). Contient SIRET, code APE, date d'immatriculation.
Extrait RNE (Registre National des Entreprises)
Depuis le 1er janvier 2023, les artisans EI sont immatriculés au RNE géré par l'INPI. Extrait téléchargeable gratuitement sur registre-entreprises.fr.
Extrait KBIS
SARL, EURL, SAS, SASU → KBIS disponible sur infogreffe.fr (3,06 € par voie électronique). Demandez-le au greffe du tribunal de commerce de votre ressort.
Quand vous devez le présenter
- → Ouverture d'un compte bancaire professionnel
- → Réponse à un appel d'offres ou marché public (DC1/DC2)
- → Contrat de sous-traitance : le donneur d'ordre est obligé de vérifier votre immatriculation (art. L.8222-1 Code du travail)
- → Location de matériel, crédit professionnel, leasing
- → Partenaires et clients B2B qui vérifient votre existence légale
⚠ L'erreur fréquente
Un artisan EI ou AE répond à un marché public et fournit un KBIS « obtenu via un tiers » — document invalide car il correspond à une autre entreprise, ou refuse de candidater en croyant ne pas pouvoir justifier son immatriculation. L'extrait RNE ou l'avis SIRENE a exactement la même valeur juridique que le KBIS pour prouver votre enregistrement.
Mis à jour le · Sources : INPI (registre-entreprises.fr), Legifrance (art. L.8222-1 Code du travail), infogreffe.fr, autoentrepreneur.urssaf.fr
Questions fréquentes
Un artisan EI a-t-il un KBIS ?
Non. Le KBIS n'existe que pour les sociétés au RCS (SARL, EURL, SAS, SASU). Un artisan EI est immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 1er janvier 2023. Son équivalent : l'extrait RNE, gratuit sur registre-entreprises.fr.
Quel document remplace le KBIS pour un auto-entrepreneur BTP ?
L'avis de situation SIRENE, téléchargeable gratuitement sur autoentrepreneur.urssaf.fr (espace personnel → Documents). Il contient le SIRET, le code APE et la date d'immatriculation.
Le KBIS doit-il être récent pour un appel d'offres ?
Pour les marchés publics, un justificatif de moins de 3 mois est demandé. Pour les EI et AE, un extrait RNE ou avis SIRENE récent joue le même rôle qu'un KBIS.
Un client peut-il demander un KBIS à un auto-entrepreneur ?
Un AE n'a pas de KBIS. Fournissez votre avis de situation SIRENE : il a la même valeur juridique pour prouver que vous êtes immatriculé et que votre entreprise existe légalement.
Comment obtenir un extrait KBIS pour une société BTP (SARL, SASU) ?
Via infogreffe.fr : 3,06 € par voie électronique. Le document est disponible immédiatement en PDF. Vérifiez qu'il date de moins de 3 mois avant de le transmettre.
Pourquoi mon donneur d'ordre demande-t-il mon justificatif d'immatriculation ?
Il est légalement obligé de vérifier votre immatriculation avant tout contrat de sous-traitance (art. L.8222-1 Code du travail) pour lutter contre le travail dissimulé. Cette vérification se renouvelle tous les 6 mois pour les contrats longs.
L'extrait RNE a-t-il la même valeur légale que le KBIS ?
Oui. Depuis la réforme du 1er janvier 2023 (Loi PACTE), l'extrait RNE et l'avis SIRENE ont la même valeur juridique que le KBIS pour justifier l'immatriculation — sans discrimination entre les statuts.
Peut-on consulter le justificatif d'immatriculation d'un autre artisan ?
Oui, via pappers.fr (gratuit) ou registre-entreprises.fr. Ces recherches sont légales et recommandées avant tout contrat de sous-traitance pour vérifier qu'un prestataire est bien immatriculé et en activité.